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C-72.1, r. 6 - Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Lorsqu’une demande d’enregistrement d’un étalon n’est pas faite ou complétée dans le délai prévu à l’article 3, les chevaux engendrés par cet étalon ne sont pas reconnus comme chevaux de course du Québec.
Décision 83-12-21, a. 12.
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